LES SALINES

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/014691

  30 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00017

  24 mars 2016

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00016

  24 mars 2016

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 15/00074

  17 déc. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bastia · 02

  N° 12/003451

  19 juin 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0249

  N° 589

  4 juin 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0007

  24 mars 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE