LES DOUCHES · BAR LES DOUCHES
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LES DOUCHES · BAR LES DOUCHES est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 207 527
- SIRET siège
- 484 207 527 00025
- Dénomination
- LES DOUCHES
- Nom commercial
- BAR LES DOUCHES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63484207527Format valide
- Date de création
- 09/08/2005
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 484 207 527R.C.S.Pau
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES CORDELIERS, 64100 BAYONNE
Création : 23/03/2007
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : BAR LES DOUCHES
Adresse : 17 RUE DES CORDELIERS, 64100 BAYONNE
Création : 09/08/2005
Activité : Débits de boissons (55.4B)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 21/000741
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200381
Cassation partielle
ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Exercice - Condition - Saisine préalable pour avis du conseil régional de l'ordre des architectes instituée par une clause du contrat en cas de litige sur son exécution - Application - Possibilit
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 20/001277
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2002710
Cassation
DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Office du juge - Vérification de la situation personnelle de la personne incarcérée - Contrôle - Portée Le juge saisi pour apprécier la nécessité de placer ou maintenir une personne en détention provisoire a l'obligation de garantir à cette personne placée dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif permettant d'empêcher la continuation de la violation de l'article 3 de la Convention européen
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/053537
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 16/001327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602126
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Atteintes à la représentation de la personne - Eléments constitutifs - Elément matériel - Montage réalisé avec les paroles ou l'image de la personne sans son consentement - Insuffisance - Montage tendant à déformer de manière délibérée des images ou des paroles soit par ajout soit par retrait d'éléments étrangers à son objet Le délit d'atteinte à la représentation de la personne, prévu par l'article 226-8 du code pénal, est constitué par le fait de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505439
Rejet
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Urbanisme - Cas - Construction sans permis et violation du plan d'occupation des sols - Intérêts distincts - Peine unique - Maxime non bis in idem - Violation (non) URBANISME - Infractions - Fait unique - Pluralité de qualifications - Construction sans permis et violation du plan d'occupation des sols - Intérêts distincts - Peine unique - Maxime non bis in idem - Violation (non) Ne méconnaît pas la règle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401614
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Recours hiérarchique - Décision du ministre du ministre du travail - Caractère exécutoire - Effets - Engagement d'une procédure disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Point de départ - Détermination - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions - Révocation - Prescription des faits fa
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02778
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à BAYONNE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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