LES ARTS · LE CAFE DES ARTS
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES ARTS · LE CAFE DES ARTS est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 29/06/2026 selon les registres officiels.
- Effectif : 6-9 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808 820 617
- SIRET siège
- 808 820 617 00013
- Dénomination
- LES ARTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR73808820617Format valide
- Date de création
- 07/01/2015
- Date de radiation
- 29/06/2026
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 25 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 808 820 617R.C.S.Tours
Chiffres clés
CA estimé
≈ 540 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
25 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 340 k € – 840 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 PLACE DU MARCHE AU BLE, 37600 LOCHES
Création : 07/01/2015
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE CAFE DES ARTS
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07552
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Paris · C2
N° 19/068607
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41601072
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - Révélation volontaire - Cas - Don révélé par une vérification (non) La découverte d'un don manuel lors d'une vérification de comptabilité d'une association, résulterait-elle de la réponse apportée par le contribuable à une question de l'administration formée à cette occasion, ne peut constituer une révélation par le donataire au sens de l'article 757 du code général des impôts
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500980
Rejet
SUCCESSION - Indivision successorale - Séquestre - Maintien ou mainlevée - Appréciation souveraine SEQUESTRE - Séquestre judiciaire - Maintien ou mainlevée - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Succession - Indivision successorale - Mesure de séquestre - Maintien ou mainlevée C'est en vertu de leur pouvoir souverain que les juges du fond décident du maintien ou de la mainlevée du séquestre des biens dépendant d'une succession litigieuse
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00016
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à LOCHES, créée en 2015, employant 6-9 personnes. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 25/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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