LEHMANN

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00677

  13 mars 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07322

  10 oct. 2011

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05420

  14 sept. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/03917

  25 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02509

  25 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02504

  25 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Besançon · CT0356

  N° 1099

  22 oct. 2008
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• Tribunal d'instance de Brumath · CT0168

  N° 08/000113

  8 oct. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CT0596

  N° 562

  12 juin 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 343

  10 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE