LE TRIO · LA TABLEE MEDIEVALE

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/093587

  2 sept. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 1

  14 mai 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02483

  22 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303489

  10 sept. 2013

  Cassation sans renvoi

  PRESSE - Procédure - Poursuites successives - Action civile portée devant le juge des référés - Citation ultérieure devant la juridiction répressive pour les mêmes faits - Validité (non) PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Double qualification d'un même fait - Validité (non) En application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303568

  26 juin 2013

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Acte concernant un tiers - Opération de sonorisation du domicile d'un tiers - Grief - Nécessité Une personne mise en examen, qui n'est titulaire d'aucun droit ni titre sur l'appartement d'un tiers qui a fait l'objet, dans une procédure distincte, d'une sonorisation en application de l'article 706-96 du code de procédure pénale, ne

  Consulter la décision

• Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

  N° C1090586

  23 juil. 2010

  Rejet

  COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Arrêts de renvoi de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Pourvoi - Rejet - Arrêts définitifs - Effet - Conclusions aux fins d'annulation des arrêts de renvoi présentées devant la Cour de justice de la République - Irrecevabilité CASSATION - Pourvoi - Rejet - Arrêts de renvoi de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Arrêts définitifs - Conclusions aux fins d'annulation des arrêts de renvo

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 454

  20 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0013

  2 janv. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE