LE ROND POINT
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE ROND POINT est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 24/11/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495 087 611
- SIRET siège
- 495 087 611 00010
- Dénomination
- LE ROND POINT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09495087611Format valide
- Date de création
- 22/03/2007
- Date de radiation
- 24/11/2017
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 495 087 611R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 137 B AVENUE DE STALINGRAD, 93240 STAINS
Création : 22/03/2007
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100382
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule terrestre à moteur - Définition - Exclusion - Fauteuil roulant électrique ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un fauteuil roulant électrique SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Définition - Fauteuil électrique Il résulte des articles 1, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tels qu'interprétés à la lumière des objectifs assignés aux Etats par les articles 1, 3 et 4 de la Con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900586
Rejet
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Modification - Approbation par la majorité des colotis - Approbation par l'autorité compétente - Nécessité - Exclusion - Conditions - Détermination La décision de modifier le cahier des charges d'un lotissement peut valablement être adoptée à la majorité qualifiée de l'article L. 315-3 du code de l'urbanisme, sans approbation par l'autorité compétente, dès lors que les statuts de l'association syndicale libre de ce lotissement, adoptés à l'unanimité de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M1800286
Rejet
PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Domaine d'application - Exclusion - Applications diverses - Complicité par provocation constitutive d'une faute civile La cour d'appel ayant fait ressortir la participation effective d'un syndicat aux actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation, il en résulte que l'action de ce syndicat constituait une complicité par provocation, au sens de l'article 121-7 du code pénal, de sorte que se trouvait caractérisée une faut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801218
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700972
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Irrecevabilité des conclusions de l'intimé demandée après le dessaisissement du conseiller de la mise en état - Fin de non-recevoir soulevée d'office APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - Conseiller de la mise en état - Compétence - Portée Quand elle relève d'office l'irrecevabilité, prévue par l'article 91
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602666
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Peines - Prononcé - Motivation - Référence aux éléments d'une procédure distincte non versés aux débats PEINES - Prononcé - Motivation - Référence aux éléments d'une procédure distincte non versés aux débats - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Compatibilité (non) Il résulte de l'article 6, § 1, de la Co
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00744
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème B chambre sociale
N° 13/02349
Dès lors qu'il existe une continuité de symptômes et de soins entre la lésion initiale résultant d'un accident du travail et l'ensemble des prolongations d'arrêt de travail prescrites jusqu'à la date de consolidation, ces différents arrêts de travail sont présumés imputables à l'accident du travail, en application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, et il appartient à l'employeur de démontrer qu'ils résultent d'une cause totalement étrangère au travail. Cette présomption n'est pa
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00873
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7
N° 11/10307
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à STAINS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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