LE NAVIGATEUR
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE NAVIGATEUR est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 18/10/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 075 750
- SIRET siège
- 301 075 750 00010
- Dénomination
- LE NAVIGATEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25301075750Format valide
- Date de création
- 01/01/1974
- Date de radiation
- 18/10/2022
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/01 (chaque année)
- Numéro RCS
- 301 075 750R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 128 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 83000 TOULON
Création : 01/01/1974
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03573
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/01312
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13203
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03744
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14337
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/14488
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/13719
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0701675
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Liberté de la preuve CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Londres du 2 novembre 1973 - Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures - Interdiction de rejet à la mer d'hydrocarbures - Constatation de l'infraction -
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 01-03238
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Région - Convention confiant à une société la promotion de son image - Compétence administrative . SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Participation à l'exécution du service public - Région confiant à une société la promotion de son image SEPARATION DES POUVOIRS - Convention passée entre un particulier et l'Administration - Participation à l'exécution du service public - Région confiant à une société la promotion de son image - Compéte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à TOULON, créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 480 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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