LE NATIONAL
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LE NATIONAL est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 489 306 142
- SIRET siège
- 489 306 142 00014
- Dénomination
- LE NATIONAL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR75489306142Format valide
- Date de création
- 20/03/2006
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 60 000,00 €
- Numéro RCS
- 489 306 142R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/03/2006)
Activité déclarée au registre
café bar avec licence IV vente de journaux papeterie articles pour fumeurs bazar maroquinerie droit d'exploiter la gérance d'un débit de tabac et un bureau de loto national et jeux dérives
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 67 k € – 170 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 PLACE DU DONJON, 79200 PARTHENAY
Création : 20/03/2006
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE NATIONAL
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400592
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Ouverture d'une liquidation judiciaire - Décision étrangère - Exequatur - Défaut - Effet de titre - Limites - Absence de dessaisissement des représentants légaux - Irrecevabilité de l'action du liquidateur judiciaire ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Interprétation - Clause soumettant le litige soit à un arbitrage étatique soit à un arbitrage ad hoc - Effet - Constitution du tribunal ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900184
Cassation partielle
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Exercice - Copropriétaire ayant qualité pour agir - Copropriétaire ayant voté en faveur de certaines décisions Est irrecevable la demande en annulation d'une assemblée générale présentée par un copropriétaire qui a voté en faveur de certaines de ses décisions APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Prétention virtuellement comprise dans la demande originaire - Vérification n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700961
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Contradiction au détriment d'autrui - Conditions - Modification des prétentions au cours du débat judiciaire Méconnaît le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, une cour d'appel qui tient compte des allégations d'une partie, antérieures à la procédure dont elle est saisie, alors que cette dernière n'a pas modifié ses prétentions au cours du débat judiciaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1205584
Rejet
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Reproduction d'un écrit déjà publié - Date de la nouvelle publication PRESSE - Publication - Reproduction d'un écrit déjà publié - Nouvelle infraction ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Presse - Reproduction d'un écrit déjà publié - Date de la nouvelle publication PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Presse - Reproduction d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0903727
Cassation sans renvoi
PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Eléments légaux de la contestation de crimes contre l'humanité définis par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 - Contrôle de la Cour de cassation PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Propos contradictoires - Eléments légaux de la contestation de crimes contre l'human
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Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 767
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N° 418
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à PARTHENAY, créée en 2006, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/11/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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