LE MOUSSEAU · LE FALAISE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LE MOUSSEAU · LE FALAISE est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383 461 993
- SIRET siège
- 383 461 993 00057
- Dénomination
- LE MOUSSEAU
- Nom commercial
- LE FALAISE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR38383461993Format valide
- Date de création
- 01/10/1991
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 461 993R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1991)
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Bar, restaurant.
- Restauration traditionnelledepuis le 02/11/2015 · établissement secondaire · APE 5610A
- Débits de boissonsdepuis le 12/09/2014 · établissement secondaire · APE 5630Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/10/1991 · établissement secondaire · APE 554A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/11/2020Cessation d'activité du 28/10/2019 au 29/09/2020.
- 23/11/2015Précision sur l'activité : Cessation provisoire d'activité du 12/09/2014 au 02/11/2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 540 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 340 k € – 840 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAUDET, 73210 PEISEY-NANCROIX
Création : 29/09/2020
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LA BRASSERIE DES PISTES
Adresse : RES LES CLARINES RUE DU MONT BLANC ARC 1950, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Création : 02/11/2015
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LA VACHE ROUGE
Adresse : COPROPRIETE SOUS SAINT CHRISTOPHE BON CONSEIL, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Création : 12/09/2014
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Adresse : 139 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
Création : 01/02/2003
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Adresse : 2 PLACE PIERRE SEMARD, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
Création : 01/10/1991
Activité : Cafés tabacs (55.4A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/01175
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Défaut Une réponse incomplète et constitutive d'une négligence au sens du second alinéa de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 susceptible de donner lieu seulement à des dommages et intérêts au profit du créancier s'il justifie d'un préjudice ne peut être considéré comme une absence de déclaration au s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à PEISEY-NANCROIX, créée en 1991, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 17/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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