LE KEBILI · LE PERTINAX

Mentions du greffe au RCS (5)

• 15/07/2014Arrêt de la cour d'appel de AIX-EN-PROVENCE en date du 06/03/2014 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 21/05/2013 ayant prononcé la faillite personnelle de Mme Safia LAZHAR pour une durée de 10 ans ; Rejette la requête aux fins de prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Mme Safia LAZHAR.
• 07/05/2013Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/05/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/05/2013
• 01/02/2012Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00604 désigne liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice , juge commissaire M. Lombard Francois , met fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE
• 03/11/2011Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 03/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00604 , date de cessation des paiements le 24/10/2011 désigne Juge Commissaire M. Lombard Francois , Administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister le gérant , Mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/05/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 29/03/2010En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.