LE CONFORT BENOIT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 29/11/2010Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/07/1996 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Didier Segard . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/1996
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 06/01/1994Par jugement en date du 4 Janvier 1994 , Le tribunal de commerce de Nanterre nomme Pelletier , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 23/05/1986Par jugement en date du 19 novembre 1985, le Tc de Nanterre, en application de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, dit que monsieur max Meyer et madame Danièle Meyer doivent supporter personnellement les dettes sociales de la société technique et confort, de la société le confort Benoit et de la société Superhermit - en conséquence condamné solidairement monsieur max Meyer et madame Danièle Meyer, à payer la somme de 350 000 F entre les mains de maître Calmels syndic - met hors de cause monsieur Roger Benoit -
• 30/12/1985Syndic désigné en remplacement Me SEGARD, MEME ADRESSE
• 28/11/1983Règlement judiciaire n° 83r115 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 Novembre 1983 Date de cessation des paiements 10 Novembre 1983 - syndic : me Calmels 130, rue du 8 mai 1945 92 Nanterre - les Operationsse poursuivront sous une seule masse active et passive avec les Stes - Superhermit sa - technique & confort sa -