LA FREGATE
Restauration traditionnelle
En bref
LA FREGATE exerce le métier de restauration traditionnelle, c'est-à-dire la restauration servie à table.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 968 023
- SIRET siège
- 498 968 023 00016
- Dénomination
- LA FREGATE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR81498968023Format valide
- Date de création
- 01/06/2007
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 498 968 023R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2007)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Restaurant ( licence IV ieme catégorie )du 22/06/2007 au 27/06/2018 · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 27/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 26/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2018
- 28/09/2016Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 28/09/2016 nommant M. Cousin Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 21/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 20/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00081 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE
- 11/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 10/05/2016 arrête le plan de cession
- 20/01/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 17/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 17/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00081 , date de cessation des paiements le 16/02/2015 désigne Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Voir les 1 autres mentions
- 03/03/2015Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 BOULEVARD JEAN HIBERT, 06400 CANNES
Création : 01/06/2007
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LA FREGATE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1902239
Rejet
SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Conventions internationales - Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants - Trafic en haute mer - Arraisonnement par les autorités françaises - Commandant d'un bâtiment d'Etat - Habilitation spéciale - Nécessité (non) Le commandant d'un bâtiment de l'Etat est habilité, en raison de ses fonctions, et sans qu'il ait besoin d'une habilitation spéciale, à arraisonner et à faire procéd
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/013871
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703234
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Haute mer - Droit de visite - Arraisonnement d'un navire - Régularité - Conditions - Soupçons sur la nationalité du navire - Caractérisation L'exhibition ponctuelle et tardive d'un pavillon par les membres de l'équipage d'un navire n'ayant, par ailleurs, apporté aucune réponse aux appels des militaires français agissant en vertu de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/09103
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001203
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Actes de piraterie à l'égard d'un navire français dans les eaux internationales - Arrestation par les autorités françaises - Régularité - Conditions Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui pour écarter les moyens pris notamment de la nullité de l'arrestation dans les eaux territoriales somaliennes de personnes soupçonnées de se livrer à des actes de piraterie et de leur rétenti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à CANNES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
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CA 2023
Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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