LA CASA

Mentions du greffe au RCS (2)

• 13/09/2021Suivant acte authentique reçu par ME KERAVEC, Notaire à PORNIC (44), le 04/08/2021, cession d'un fonds de commerce de crêperie, petite restauration, glaces, sorbet. Siège social ancien propriétaire : Nouveau Port de la Noëveillard 44210 Pornic. Siège social nouveau propriétaire : Port de Plaisance de la Noëveillard 44210 Pornic. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Oppositions : ME Thierry KERAVEC, 28 Rue de Verdun 44210 Pornic , date d'effet : 04-08-2021 .
• 13/09/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.