LA BANANE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 9

  26 févr. 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 18/006061

  5 oct. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/012721

  22 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00682

  3 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00893

  30 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01249

  11 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00204

  28 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01602

  27 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01286

  28 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00202

  25 sept. 2008

  BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Fixation - Arrêté préfectoral - Denrées de base Il résulte des dispositions particulières de l'article L. 461-4 du code rural et de l'arrêté du 25 juin 1985 que la banane fait partie des denrées susceptibles de servir de base au calcul du prix des baux à ferme.Dès lors que les parties s'accordent sur la contenance et l'identification des parcelles données à bail, le seul fait que certaines de ces parcelles ne puissent, en totalité, faire l'objet d'une exploita

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE