L'ENCLOS · LE BARBASAN
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de L'ENCLOS · LE BARBASAN est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451 269 237
- SIRET siège
- 451 269 237 00017
- Dénomination
- L'ENCLOS
- Nom commercial
- LE BARBASAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63451269237Format valide
- Date de création
- 08/12/2003
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 451 269 237R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE L'ENCLOS, 34350 VENDRES
Création : 08/12/2003
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401153
Cassation partielle
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois - Causalité indirecte - Condition de la responsabilité - Existence d'une faute délibérée - Cas - Article 222-20-2 du code pénal - Agression commise par un chien - Interdiction de laisser divaguer un chien Le délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois résultant de l'agression c
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/007451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000682
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Garde - Gardien - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Cavalier dont le cheval s'est emballé lors d'une manifestation taurine ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Cheval - Cheval effrayé lors d'une manifestation taurine - Transfert de la garde au manadier (non) La responsabilité édictée par l'article 1385, devenu 1243, du code civil à l'encontre du propriéta
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900060
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Fait de l'animal - Comportement anormal - Caractérisation - Applications diverses - Chiens effrayant un cheval et provoquant la chute de son cavalier ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Chiens effrayant un cheval et provoquant la chute de son cavalier - Comportement anormal - Caractérisation Une cour d'appel qui relève que la chute d'une cavalière, engagée au pas ave
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00568
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00339
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/02839
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00115
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201598
Cassation
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Biens loués non conformes à la destination prévue par le bail - Parce de chasse - Conditions d'exploitation - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 424-3 du code de l'environnement qu'un parc de chasse ne peut être exploité que dans une propriété comprenant une habitation et entourée d'une clôture continue et constante. Manque en conséquence à son obligation de délivrance le bailleur qui donne à bail commercial, pour l
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00530
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à VENDRES, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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