L'EKIP

Mentions du greffe au RCS (5)

• 31/12/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/12/2018
• 26/02/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/02/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 24/11/2014Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• 19/02/2014Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19/02/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2014J00238 date de cessation des paiements le 14/05/2013 et a désigné liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 26/03/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.