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L'AUTEL · LA CHAPELLE XV

Débits de boissons

Radiée le

SIREN823 569 975TVAFR45823569975
15 RUE DE VALLIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'AUTEL · LA CHAPELLE XV est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 18/03/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
823 569 975
SIRET siège
823 569 975 00019
Dénomination
L'AUTEL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR45823569975Format valide
Date de création
02/11/2016
Date de radiation
18/03/2022
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Capital social
16 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
823 569 975R.C.S.Lons-le-Saunier

Adresse du siège

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

Bar à thèmes, ambiance, organisation de spectacles, soirée à thèmes, vente de tous articles pour la personne et la maison, tapas, petite restauration.

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 18/03/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 18/03/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 06/03/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/03/2020 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
  • 10/01/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 24/09/2018 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 10/07/2020 .
  • 09/01/2017Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 15 Rue de Vallière 39000 LONS-LE-SAUNIER au prix stipulé de 16000 EUROS - Vendeur : LA CHAPELLE XV (802767483 RCS Lons le Saunier) - Publicité : Le Jura Agricole et Rural du 23/12/2016 - Lieu des oppositions : SCP PROST-TESTON-PONTIROLLI-MAIRE sise à Lons le Saunier 39003, 13 Rue Louis Rousseau - Date d'effet : 09/12/2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

16 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
823 569 975 00019

Adresse : 15 RUE DE VALLIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 02/11/2016

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Enseigne : LA CHAPELLE XV

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1903116

    Rejet

    ACTION CIVILE - Recevabilité - Ministre du culte affectataire d'un édifice religieux - Pouvoir organisationnel - Portée Le ministre du culte affectataire d'un édifice religieux au sens de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, investi du pouvoir d'en organiser le fonctionnement, est recevable en cette qualité à réclamer réparation du dommage directement causé par les infractions y étant commises, qui en troublent l'ordre et le caractère propre

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à LONS-LE-SAUNIER, créée en 2016. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 25/03/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 366 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 460 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)