KM-L · LA PETITE COUPOLE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de KM-L · LA PETITE COUPOLE est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802 806 000
- SIRET siège
- 802 806 000 00013
- Dénomination
- KM-L
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR65802806000Format valide
- Date de création
- 11/06/2014
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 806 000R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/06/2014)
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Bar, brasserie, française des jeux et PMU
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 290 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 180 k € – 450 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1-3 1 RUE COSTE, 78000 VERSAILLES
Création : 11/06/2014
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LA PETITE COUPOLE
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300349
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Dépôt - Justification - Date - Détermination Il résulte de l'article R. 331-7 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-713 du 22 juin 2015, que, lorsque l'opération est soumise au régime dérogatoire de la déclaration préalable bénéficiant à la reprise des biens de famille prévu par l'article L. 3
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900812
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Obligations - Indemnisation et assistance des passagers prévues par le règlement communautaire du 11 février 2004 - Indemnisation pour non-respect de l'obligation d'information - Prescription - Délai - Détermination UNION EUROPEENNE - Transports aériens - Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 - Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol - Responsabilité des trans
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CH
N° 19/011121
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501832
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 - Article 8.4 - Petits déplacements - Point de départ - Détermination - Applications diverses - Chantier ne se situant pas dans le système des zones concentriques L'article 8.4 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 dispose, d'abord que pour chaque entreprise, le po
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à VERSAILLES, créée en 2014, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 07/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 480 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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