KEVIN DISTRIBUTION · KEVI.DIS

Mentions du greffe au RCS (10)

• 11/08/2020None
• 20/04/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
• 19/03/2013Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013
• 24/02/2009Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Donat Jacky est nommé juge commissaire et Madame Mommessin Isabelle juge commissaire supplémentaire.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 03/09/2008PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUIN 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 02 JUILLET 2008 Date d'effet : 06/06/2008