JURIS FRANCHE COMTE
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de JURIS FRANCHE COMTE est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 398 875 211
- SIRET siège
- 398 875 211 00037
- Dénomination
- JURIS FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR83398875211Format valide
- Date de création
- 24/10/1994
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 875 211R.C.S.Lons-le-Saunier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/10/1994)
Activité déclarée au registre
EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1997 au 29/01/2007 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/11/1994DECLARATION MODIFICATIVE du 25 NOVEMBRE 1997 N° 1682 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE : 20 RUE DES CORDELIERS 39000 LONS LE SAUNIER NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 7 AVENUE JEAN MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER(REINSTALLATION APRES TRANSFERT) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1997 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DE PAVIGNY, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 29/01/2007
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 7 AVENUE JEAN MOULIN, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 01/09/1997
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : 20 RUE DES CORDELIERS, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 24/10/1994
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
BESSARD - GAY - CONVERSET
SIREN 480512367· via Antoine CONVERSETNUAJE
SIREN 529100893· via Antoine CONVERSETAGIS (AGIS)
SIREN 822848487· LYON· via Antoine CONVERSETLE GOFF LEMAITRE NARJOZ DELATOUR
SIREN 492611819· via Marie-Laure LE GOFFJ.F.C
SIREN 491906376· via Marie-Laure LE GOFFSCI DU GENEVRIER
SIREN 450070172· via Marie-Laure LE GOFF
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | Vente | Dépendance | 13 RUE DE PAVIGNY, 39000, Lons-le-Saunier | 115 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à LONS-LE-SAUNIER, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
22M02/06/2025· N° J00222963670
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
MJ JURALP
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CA 2023
TOURNOUX MOUGENOT BON & ASSOCIES
0 €
CA 2024
EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD
0 €
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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