JULES VERNE · BAR TABAC BRASSERIE LE JULES VERNE
Débits de boissons
En bref
JULES VERNE (BAR TABAC BRASSERIE LE JULES VERNE) est une société en nom collectif fondée en 1991, à Toulouse. Elle exploite un café-bar, une brasserie et un tabac.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 383 749 355
- SIRET siège
- 383 749 355 00012
- Dénomination
- JULES VERNE
- Nom commercial
- BAR TABAC BRASSERIE LE JULES VERNE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR85383749355Format valide
- Date de création
- 22/11/1991
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 749 355R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/11/1991)
Activité déclarée au registre
CAFE BAR ALIMENTATION DANCING.
Mentions du greffe au RCS (8)
- 17/05/2013Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/05/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
- 04/10/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/10/2012 arrêtant le plan de redressement avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7
- 03/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/05/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.09.2012
- 05/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29/03/2012
- 29/09/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame RAYMONDIS Michèle, Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 01/10/2010
- 14/05/1998Précision modificative SUITE AU DECES DE MR ALAIN GUILLOU CO-GERANT ASSOCIE INTERVENU LE 19.10.95 A TOULOUSE, MELLE GUILLOU AURORE SA FILLE, HERITE DES PARTS SOCIALES DETENUES PAR SON PERE MME GUILLOU NEE DUPUY MARIE CHRISTINE RESTE SEULE GERANTE (ASSOCIEE) A COMPTER DU 19.10.95
Voir les 2 autres mentions
- 14/05/1998Précision modificative SUITE A CESSION DE PARTS EN DATE DU 31.05.97, MR MERCADIER PATRICK DEVIENT ASSOCIE DE LA SNC EN REMPLACEMENT DE MELLE GUILLOU AURORE CEDANTE A COMPTER DU 31/05/97
- 14/05/1998LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE JULES VERNE, 31200 TOULOUSE
Création : 22/11/1991
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/03525
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900910
Rejet
CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Article L. 463-5 du code de commerce - Compatibilité avec le principe de l'égalité des armes Les dispositions de l'article L. 463-5 du code de commerce ne portent pas en elles-mêmes atteinte au principe de l'égalité des armes CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Instruction - Pièces du dossier d'instruction pénale - Consultation réservée au rapporteur du Conseil - Compatibilité avec le principe de l'égalité des ar
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0041
N° 06/02160
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-83868
Rejet
CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - OEuvre de collaboration - Action civile des coauteurs - Absence de mise en cause des autres coauteurs - Recevabilité. ACTION CIVILE - Recevabilité - Contrefaçon - Propriété littéraire et artistique - OEuvre de collaboration - Action civile des coauteurs - Absence de mise en cause des autres coauteurs Si la victime d'une infraction pénale peut mettre en mouvement l'action publique en se constituant partie civile, il résulte de l'article L. 11
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à TOULOUSE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
22M02/04/2026· N° J00239667983
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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