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JOIE · AU GRAND MORIN

Débits de boissons

SIREN822 341 491TVAFR11822341491
6 AVENUE DE LA GARE, 77120 MOUROUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de JOIE · AU GRAND MORIN est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
822 341 491
SIRET siège
822 341 491 00014
Dénomination
JOIE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR11822341491Format valide
Date de création
05/09/2016
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Convention collective
IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
822 341 491R.C.S.Melun
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/09/2016)

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Bar café restaurant

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 09/12/2016Par acte de notaire du 20/10/2016, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 24/10/2016 au bordereau n°2016/1188 Case 1 Extrait 2670 . Adresse de l'ancien propriétaire : 40 rue de Dainville 77580 COUTEVROULT Adresse du nouveau propriétaire : 6 avenue de la Gare 77120 MOUROUX Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC. Oppositions : Etude Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE 5 rue Georges Faroy 77515 Faremoutiers , date d'effet : 01-10-2016 .

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 110 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 67 k € – 170 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
822 341 491 00014

Adresse : 6 AVENUE DE LA GARE, 77120 MOUROUX

Création : 05/09/2016

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Enseigne : AU GRAND MORIN

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/045331

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/045351

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/210167

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200428

    Rejet

    PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Appréciation - Base factuelle suffisante - Appréciation souveraine CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Base factuelle suffisante PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Base factuelle suffisante En matière de diffamation, lorsque l'aute

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/5009

    0

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/005726

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/003051

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000462

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Article 3 - Déplacement illicite - Critères - Résidence habituelle de l'enfant - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière de responsabilité parentale - Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant - Critères - Résidence habituelle de l'en

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000101

    Cassation partielle

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Octroi de délais de paiement illicites et de prêts en méconnaissance du monopole bancaire - Préjudice - Nécessité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Nécessité CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Concurrence déloyale - Applications diverses Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts d'une société pour faits de concurrence déloyale, retient que les pratiques illici

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900304

    Cassation

    FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - Offre - Montant - Fixation - Modalités - Détermination - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Fonds de garantie - Offre - Indemnité - Montant - Fixation - Imputation - Exclusion - Cas - Somme versée par l'employeur dans le cadre d'une intention libérale Selon l'article R. 422-8 du code des assurances, l'offre d'indemnisation des dommages résultant d'une atteinte à la personne fa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à MOUROUX, créée en 2016, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    10M
    07/01/2026· N° J00208800821
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 24/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 366 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 460 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)