JML
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JML est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 15/03/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753 785 005
- SIRET siège
- 753 785 005 00012
- Dénomination
- JML
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41753785005Format valide
- Date de création
- 13/09/2012
- Date de radiation
- 15/03/2021
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 753 785 005R.C.S.Metz
Activité déclarée au registre
- Café,débit de boissons, Petire restaurationdu 19/09/2012 au 15/03/2021 · APE 5630Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 15/03/2021Radiation du RCS le 15/03/2021 avec effet au 11/03/2021 RG III 19/00144 - Jugement du 11/03/2021 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
- 08/03/202121/530 - Ordonnance de nomination du 22/02/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS Mme Françoise MUEL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre SCHAEFFER.
- 24/09/201919/1152 - RG III 19/00144 - Jugement du 18/09/2019 du TGI de METZ Met fin à la période d'observation ; Prononce la liquidation judiciaire ; Maintient la date de cessation des paiements au 28/08/2017 ; Maintient Monsieur DEBRIL Claude en qualité de juge-commissaire Désigne Me Christine GANGLOFF, 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN, en qualité de liquidateur
- 19/06/201919/833 - RG III 19/00144 - Jugement du 12/06/2019 du TGI de METZ Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 27/08/2019 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/09/2019 à 14 heures, salle 225
- 11/04/201919/00454 - RG III 19/00144 - Jugement du 03/04/2019 du TGI de METZ - Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 12 juin 2019 à 14 heures ;
- 06/03/201919/00209 - III RG 19/00144 - Jugement du 27/02/2019 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 28/08/2017 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. DEBRIL Claude en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BUND PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/04/2019 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE ALBERT MARKS, 57050 METZ
Création : 13/09/2012
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 7 A 7B 7 B RUE STE MARIE, 57000 METZ
Création : 19/09/2012
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE 7 BIS
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200524
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Limite - Coût de la dépollution résultant d'un changement d'usage - Charge - Détermination Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et de l'usage futur du site défini conformément à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200334
Cassation sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Parts ou actions d'une société holding - Conditions - Conservation de la fonction d'animation de groupe jusqu'à l'expiration du délai légal (non) Selon l'article 787-B du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises pa
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/201197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/017591
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500631
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception contradictoire - Absence de l'entrepreneur dûment convoqué - Portée L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception ne prive pas le procès-verbal de son caractère contradictoire
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE 3 A
N° 0773
En application de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, le délai de trois mois imparti à l'appelant par l'article 908 du Code de procédure civile pour conclure court à compter de la date à laquelle la décision de rejet de la demande d'aide juridictionnelle est devenue définitive, c'est-à-dire à la date du prononcé de la décision sur recours et non à celle de sa notification ou transmission
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à METZ, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/00144
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 28 août 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : III 19/00144CG
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 28 août 2017. Mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : III 19/00144
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 04/04/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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