JEANJEAN

Mentions du greffe au RCS (8)

• 14/01/2014LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 442 102.15 EUR
• 20/01/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 7JANVIER 20 00 DESIGNE MONSIEUR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DEJUGE-COMMISSAIRE
• 11/10/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1996 LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE MAITRE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELIER AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN, PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC, MANDATAIRE JUDICIAIRE A MONTPELLIER
• 13/09/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1996 LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LASCP CHRISTINE PERNAUD DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD ORLIAC A COMPTER DU 14 JUIN 1996.
• 06/12/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1993 LE TC DE MONTPELLIER A FIXE AU 1ER JANVIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE
• 20/11/1992PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992 LE T C DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE FIXEAU 13 AVRIL 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A 6 MOISLA PERIODE D'OBSERVATION NOMME MR FROMONT JUGE COMMISSAIRE, LASCP P PERNAUD,CH PERNAUD,PH PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE OLIVIER FABRE 706 RUE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER ADMINISTRATEUR