JARNY

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03805

  26 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03015

  22 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02127

  30 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02692

  1 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00040

  30 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50902248

  10 nov. 2009

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Nécessité - Exclusion CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Office du juge L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui écarte le grief de discrimination au motif que la sala

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900535

  11 mars 2009

  Cassation sans renvoi

  EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Remboursement aux ASSEDIC - Remboursement par le salarié - Exclusion - Cas - Licenciement nul La nullité du licenciement n'a pas pour effet de priver rétroactivement un travailleur de l'allocation d'assurance que l'ASSEDIC lui a servie pendant la période comprise entre son licenciement et sa réintégration pendant laquelle il était involontairement privé d'emploi, apte au travail et à la recherche d

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/13059

  4 avr. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0050

  N° 06/7692

  25 mars 2008

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Dispositions de la police - / JDF La clause de la police d'assurance en vertu de laquelle sont exclus de la garantie "les dommages subis par les ouvrages ou travaux exécutés par l'assuré ainsi que les frais nécessités par la dépose et la repose, la remise en état, la rectification, la reconstruction, le remplacement ou le remboursement desdits ouvrages ou travaux" ne méconnaît pas les disposition de l'article L.113-1 du Code des assuranc

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0193

  N° 302 RT

  5 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE