JAL
Supports juridiques de programmes
En bref
JAL acquiert des terrains à bâtir, construit des immeubles en vue de leur revente.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 528 075 120
- SIRET siège
- 528 075 120 00022
- Dénomination
- JAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/10/2010
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 528 075 120R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/10/2010)
Activité déclarée au registre
Acquisition de terrains à bâtir et construction d'immeubles en vue de leur revente
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliersdepuis le 07/10/2010 · établissement secondaire · APE 6832A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 103 RUE BOSSUET, 69006 LYON
Création : 01/01/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 54 ROUTE DE COLLONGES, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Création : 07/10/2010
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Sociétés liées
19 entreprises partagent un dirigeant commun
DR2C
SIREN 834173916· via DIDIER REBAUDETSOCIETE DIDIER REBAUDET ET ASSOCIES
SIREN 353692940· via DIDIER REBAUDETALLEMAND AUTOMOBILES SA
SIREN 326231958· via DIDIER REBAUDETAQUA SERVICES EURL
SIREN 400475430· via DIDIER REBAUDETARDDI
SIREN 401604467· via DIDIER REBAUDETLYON MAG'
SIREN 409261682· via DIDIER REBAUDETXPERT CONSEILS
SIREN 428853022· via DIDIER REBAUDETR & B ECO CONSTRUCTIONS
SIREN 527504112· via DIDIER REBAUDETFLEURUS & PROPRIETES FRANCE
SIREN 539725382· via DIDIER REBAUDETAZUR & CAPITAL IMMOBILIER ET CONSTRUCTION DURABLE
SIREN 753308071· via DIDIER REBAUDET
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01965
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL DE LIMOGES
N° 12/00942
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 12/004301
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LYON, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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