Location et location-bail de camions
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
72 — Sarthe
Contact
Adresse : 48 LES AULNEAUX 72600 MAMERS
Création : 01/01/1980
Activité distincte : Location et location-bail de camions (77.12Z)
JACQUES BENARD
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « location et location-bail de camions », basée à MAMERS, créée il y a 46 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
LA PARTIE QUI A UTILISE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS UN CHEMIN DESSERVANT SA PROPRIETE DEMEUREE ENCLAVEE A ACQUIS PAR USUCAPION L 'ASSIETTE DU PASSAGE AVANT LA CESSATION DE L'ETAT D'ENCLAVE.
Il résulte de l'article 38 § 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, applicable à l'Accord de siège du 2 juillet 1954 conclu entre la France et l'UNESCO que les agents diplomatiques ayant la nationalité de l'Etat accréditaire ne bénéficient de l'immunité de juridiction pénale que pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Fait l'exacte application de ces dispositions, la cour d'appel qui, pour rejeter l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi et d'incomp
Décision
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