ACTIVITE OCCASIONNELLE — AUGUSTE BLIN

C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES TERMES D'UN TESTAMENT PAR LEQUEL UN DISPOSANT AVAIT JADIS LEGUE UN IMMEUBLE A UNE OEUVRE "CONSACREE A RECEVOIR DES MALADES, INFIRMES ET VALETUDINAIRES" APPARTENANT A UNE CERTAINE CATEGORIE DE SALARIES QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR CONSTATE QUE DEPUIS LONGTEMPS LES LITS AVAIENT ETE SUPPRIMES EN RAISON DE L'ABSENCE DE MALADES ET QUE DES SECOURS A DOMICILE ET UN SERVICE DE CONSULTATION AVAIENT ETE ORGANISES PAR LE COMITE D'ADMINISTRATION DE LA FONDATIO

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COUR D'APPEL, SAISIE D'UNE INSTANCE OPPOSANT DEUX ADJUDICATAIRES D'IMMEUBLES DEPENDANT D'UNE SUCCESSION AU SUJET DE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE, DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE DES DISPOSITIONS D'UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, DES LORS QUE, SI CETTE DECISION AVAIT EFFECTIVEMENT POSE CERTAINS PRINCIPES SUSCEPTIBLES D'ETRE MIS EN OEUVRE POUR LA SOLUTION DU LITIGE, CE N'ETAIT QUE POUR LE CAS OU IL AURAIT ETE ETABLI QUE LA QUESTION A RESOUDRE DEVAIT BIEN S'ANALYSER, DANS LA R

Décision

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