JACQUES ALEXANDRE

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 22/005157

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 21/10127S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800909

  3 oct. 2018

  Cassation partielle

  MINEUR - Administration légale - Procédure - Intervention du juge des tutelles - Désignation d'un administrateur ad'hoc - Notification des décisions du juge des tutelles - Destinataires - Détermination Aux termes de l'article 1180-16 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-185 du 23 février 2016, applicable aux administrations légales en cours au jour de son entrée en vigueur, toute décision du juge des tutelles est notifiée, à la diligence du greffe, au re

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/00702

  22 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/03543

  23 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1206773

  13 nov. 2012

  Rejet

  TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Applications diverses - Groupe de sociétés comportant une entreprise de travail temporaire et une entreprise de déménagement - Mise à disposition irrégulière de main-d'oeuvre - Portée Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare établi à l'encontre d'une société de travail temporaire et d'une société de déménagement appartenant à un même groupe, et de leurs dirigeants, le délit de prêt illicite de main-d'

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE