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J.M.X. · PIZ' A DOM'

Restauration traditionnelle

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SIREN430 244 376TVAFR21430244376
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.M.X. · PIZ' A DOM' est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
430 244 376
SIRET siège
430 244 376 00025
Dénomination
J.M.X.
Nom commercial
PIZ' A DOM'
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR21430244376Format valide
Date de création
01/04/2000
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
430 244 376R.C.S.Belfort

Adresse du siège

7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
430 244 376 00025

Adresse : 7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE

Création : 01/03/2005

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

SecondaireFermé
430 244 376 00033

Adresse : 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE

Création : 30/10/2010

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : LA MAKINA

SecondaireFermé
430 244 376 00017

Adresse : GAL. MARCHANDE LECLERC PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD

Création : 01/04/2000

Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)

Enseigne : LA GRIGNOTTE

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400433

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Concurrence déloyale ou illicite - Article 1240 du code civil - Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Non-lieu à renvoi L'interprétation jurisprudentielle conférée à l'article 1382, devenu 1240, du code civil dans l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 12 février 2020 (pourvoi n° 17-31.614, publié au Bulletin), permettant de déterminer les dommages-intérêts « en prenant en considération l'avantage indu que s'est o

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400482

    Cassation

    SAISIES - Saisies spéciales - Saisie immobilière - Insolvabilité frauduleuse - Saisie à titre d'objet de l'infraction - Immeuble dont la propriété a été frauduleusement transférée à un tiers - Exclusion L'immeuble dont la propriété a été frauduleusement transférée à un tiers ne constitue pas l'objet du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité par diminution de l'actif du patrimoine de son auteur, dès lors que ce bien n'est pas un élément constitutif du délit d'organisation fraudu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/009621

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/139647

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 682

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0313

    N° 684

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0313

    N° 688

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0313

    N° 689

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CT0249

    N° 101

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    N° 06/00020

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à DELLE, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 430 244 376 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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