J.M.S · LE COMMERCE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de J.M.S · LE COMMERCE est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522 889 674
- SIRET siège
- 522 889 674 00043
- Dénomination
- J.M.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69522889674Format valide
- Date de création
- 26/04/2010
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 522 889 674R.C.S.Bourges
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/04/2010)
Activité déclarée au registre
exploitation d'une activité de café, bar sans alcool , associée à la tenue d'un restaurant
- Restauration de type rapidedepuis le 19/04/2024 · établissement secondaire · APE 5610C
- L'exploitation et l'activité de vente de tabacs, activité de café, bar, associée à la tenue d'un restaurant, brasserie, traiteur, l'exploitation d'un débit de boissons, d'une licence IV, activité de presse, loto, PMU, bimbeloterie et jeux divers.du 03/06/2016 au 30/06/2023 · établissement secondaire · APE 5630Z
- Débits de boissonsdu 26/04/2010 au 28/07/2014 · établissement secondaire · APE 5630Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 11/04/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourges par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/06/2023 du 15 Place du faubourg 03360 Ainay-le-Château au Les Gallerands 18210 Bessais-le-Fromental
- 08/04/2024date de début d'activité : 03/06/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES GALLERANDS, 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
Création : 30/06/2023
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE COMMERCE
Adresse : BASE DE LOISIRS ROUTE DE L'ETANG DE GOULE, 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
Création : 19/04/2024
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Adresse : 15 PLACE DU FAUBOURG, 03360 AINAY-LE-CHATEAU
Création : 09/05/2016
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE COMMERCE
Adresse : 11 RUE PELVOYSIN, 18000 BOURGES
Création : 26/04/2010
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE CONCEPT
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500512
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Action en réparation - Recevabilité - Point de départ - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Succession d'actes distincts - Action en réparation - Prescription - Point de départ Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aura
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000597
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 21/12961
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100743
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Conditions - Danger actuel et imminent - Définition - Exclusion - Danger futur ou hypothétique Un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l'article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l'infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'état de n
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/006731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/080181
Ordonnance d'incident
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « débits de boissons », basée à BESSAIS-LE-FROMENTAL, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/04/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 117 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 486 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.