IRISH · IRISH CORNER
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de IRISH · IRISH CORNER est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 959 606
- SIRET siège
- 419 959 606 00015
- Dénomination
- IRISH
- Nom commercial
- IRISH CORNER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR53419959606Format valide
- Date de création
- 15/09/1998
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 959 606R.C.S.Cusset
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 COURS JEAN JAURES, 03000 MOULINS
Création : 15/09/1998
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 20/001454
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801802
Cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801006
Cassation partielle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801233
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101180
Rejet
UNION EUROPEENNE - Propriété industrielle - Indications géographiques des boissons spiritueuses - Règlement (CE) n° 110/2008 - Annexe III - Domaine d'application - Détermination La protection accordée aux indications géographiques des boissons spiritueuses reconnues par la liste au caractère limitatif de l'annexe III du Règlement (CE) n° 110/2008 ne peut s'appliquer à un mot isolé, tel "scotch", qui n'est pas prévu dans la nomenclature, dès lors que ce terme adjoint à un autre, en l'occur
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05749
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 08/03150
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0063
N° 430
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0801179
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959 - Accord complémentaire du 28 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française - Article XIV - Transmission directe de documents entre autorités judiciaires suisses et françaises - Domaine d'application - Informations de nature à permettre l'ouverture d'une poursuite pénale Les dispositions de l'article XIV de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le g
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0055
N° 3
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Concours de fautes Dés lors que le bailleur a manqué à son obligation d'informer le cessionnaire de l'impossibilité d'éxercer son commerce conformément aux clauses du règlement de propriété et que le notaire a omis d'aviser les parties de l'incompatibilité avec les clauses du règlement, un partage de responsabilités entre le notaire et le bailleur est justifié pour réparer le dommage produit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à MOULINS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 480 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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