GRD
Transports de voyageurs par taxis
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GRD est « Transports de voyageurs par taxis ».
- Radiée depuis le 15/05/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822 365 045
- SIRET siège
- 822 365 045 00019
- Dénomination
- GRD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR57822365045Format valide
- Date de création
- 06/09/2016
- Date de radiation
- 15/05/2017
- Code NAF / APE
- 49.32Z(Transports de voyageurs par taxis)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 365 045R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- Chauffeurs VTC.du 06/09/2016 au 15/05/2017 · APE 4932Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 15/05/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 31/03/2017Pli Non Distribuable sur information de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis
- 18/11/2016Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 08/11/2016Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 08/11/2016Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 03/10/2016 A l'encontre de MAREGA Samba 2016S02783
- 10/10/2016Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Voir les 2 autres mentions
- 07/09/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Chauffeurs VTC. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 07/09/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 B RUE VOLTAIRE, 93120 LA COURNEUVE
Création : 06/09/2016
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400663
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Domaine d'application - Départ volontaire - Départ dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi - Cause - Contestation - Possibilité (non) Il résulte des articles 1101 et 1103 du code civil et L. 1221-1 et L. 1233-3 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de la conclusion d'un accord amiable intervenu dans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400665
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre - Existence d'un groupe de sociétés - Secteur d'activité commun - Cas - Entreprise spécialisée - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre - Existence d'un groupe de sociétés - Secteur d'activité commun - Rattachement d'une entreprise -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400671
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une décision administrative autorisant la rupture amiable dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi assorti d'un plan de départs volontaires devenue définitive, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de la rupture au regard de la cause économique ou du respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Doit en conséquence être ce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300219
Cassation
ENERGIE - Electricité - Fournisseurs et distributeurs d'énergie - Contrat conclu entre le gestionnaire de réseau et les founisseurs - Objet - Transfert des coûts au fournisseur - Possibilité (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Contrat portant sur la fourniture et la distribution d'électricité - Contrat unique - Responsabilité du gestionnaire de réseau à l'égard du fournisseur - Applications diverses - Sommes dues par les consommateurs au titre d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200197
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Applications diverses - Directive n° 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 - Pratiques discriminatoires - Interdiction ENERGIE - Electricité - Fournisseurs et distributeurs d'énergie - Pratiques discriminatoires - Interdiction LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Loi de validation - Conventionalité - Exclusion - Cas - Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 ENERGIE - Electric
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/195157
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/174697
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900752
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Clause des conditions générales - Contrat conclu entre un consommateur et un professionnel - Recevabilité - Conditions - Contrat en cours susceptible de contenir les clauses litigieuses Ayant relevé qu'un professionnel avait substitué aux clauses litigieuses de nouvelles clauses notifiées à l'ensemble des consommateurs concernés, si bien qu'il ne subsistait aucun contrat en cours susceptible de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports de voyageurs par taxis », basée à LA COURNEUVE, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis) — 130 815 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 10 849 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 88 k€
Q3
> 88 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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