GRASS · OUISTITI A ROULETTES
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de GRASS · OUISTITI A ROULETTES est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815 305 636
- SIRET siège
- 815 305 636 00020
- Dénomination
- GRASS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34815305636Format valide
- Date de création
- 08/12/2015
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 815 305 636R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/12/2015)
Activité déclarée au registre
Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar et débit de boissons avec petite restauration à consommer sur place.
- Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons plus précisement la vente au détail, demi-gros et gros de bières artisanales à emporter.depuis le 01/10/2022 · établissement secondaire · APE 4725Z
- Bar, restaurant.depuis le 02/06/2020 · établissement secondaire · APE 5630Z
- Activités des sièges sociauxdu 08/12/2015 au 15/12/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/04/2016Achat d'un fonds de commerce de Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar et débit de boissons avec petite restauration à consommer sur place sis à 31 Rue Sommeiller 74000 ANNECY au prix stipulé de 130 000 EUROS - Vendeur : L'ETANG CHIMERIQUE (789 661 808 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : SELARL BOUVET & GUYONNET, 60 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD - Date d'effet : 15/12/2015.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 290 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 180 k € – 450 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY
Création : 15/12/2015
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : OUISTITI A ROULETTES
Adresse : ANGLE SUD-EST, LOT 34, CHIFFRE 6 31 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY
Création : 01/10/2022
Activité : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Enseigne : LA CAVE DU OUISTITI
Adresse : PARC DU HARAS 19 RUE GUILLAUME FICHET, 74000 ANNECY
Création : 02/06/2020
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Adresse : 7 RUE FABIEN CALLOUD, 74000 ANNECY
Création : 08/12/2015
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08624
x
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1800639
Cassation partielle sans renvoi
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits patrimoniaux - Droit de suite - Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale - Paiement - Charge définitive - Dérogation contractuelle - Possibilité L'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l'article 48 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 portant transposition de la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, re
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1700635
Cassation
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Article 14, § 2 - Activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres - Salarié faisant partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux - Certificat E 101 - Délivrance - Effets - Caractère obligatoire du certificat - Portée UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Règlement (CEE) n° 574/72 du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700249
Cassation partielle sans renvoi
BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Paiement - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Délai - Point de départ - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination L'action en répétition des fermages indus est soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600248
Cassation
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6, point 1 - Conditions - Connexité entre les demandes - Cas - Demandes inscrites dans une même situation de fait et de droit En application de l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décis
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ
N° 14/05038
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501078
Rectification d'erreur matérielle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à ANNECY, créée en 2015, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 10/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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