openbase.

GERMAIN M · LE CHAMALO

Restauration traditionnelle

SIREN503 573 263TVAFR91503573263
VILLA BIANCA BD FOCH, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GERMAIN M · LE CHAMALO est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
503 573 263
SIRET siège
503 573 263 00012
Dénomination
GERMAIN M
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR91503573263Format valide
Date de création
17/04/2008
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
503 573 263R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/04/2008)

Adresse du siège

34 — Hérault · Occitanie

Activité déclarée au registre

Réstaurant, salon de thé.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
503 573 263 00012

Adresse : VILLA BIANCA BD FOCH, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS

Création : 17/04/2008

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : LE CHAMALO

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1802086

    Qpc incidente - irrecevabilite

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1503570

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code monétaire et financier - Article L. 465-1 - Présomption d'innocence - Légalité des délits et des peines - Principe de clarté de la loi - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code monétaire et financier - Articles L. 465-1, L. 466-1, L. 621-14, L. 621-15, L. 621-16 - Principe de nécessité des peines - Ne bis in idem - Caractère sérieux - Défaut - Non-

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404421

    Rejet

    INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie en valeur - Objet - Bien représentant la valeur d'un autre bien dont la confiscation est prévue L'article 706-141-1 du code de procédure pénale, d'application immédiate, permet au juge d'instruction d'ordonner la saisie d'un bien représentant la valeur d'un autre bien dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1402606

    Rejet

    DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Délai de renouvellement - Calcul - Cumul avec une première période de détention relative à d'autres faits (non) Si la personne mise en examen est à nouveau placée en détention provisoire en raison d'infractions commises après sa mise en liberté, il n'y a pas lieu, pour le calcul des délais prévus par les articles 145-1 à 145-3 du code de procédure pénale, de tenir compte de la première période de détention relative aux faits initialement pou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1400594

    Rejet

    DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Surveillance - Autorisation - Nécessité - Cas - Filature dans les limites de leur compétence territoriale (non) Dès lors qu'ils n'agissent pas en dehors des limites de leur compétence territoriale, les agents des douanes peuvent, sans mettre en oeuvre les dispositions de l'article 67 bis du code des douanes, prendre un véhicule en filature

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1406315

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Preuve contraire - Conditions - Autorisation du juge - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Compatibilité (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Contentieux de l'impôt - Poursuites pénales - Contributions indirectes - Procès-verbal constatant l'infraction - Preuve contraire - Conditions -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1306230

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Acte ou pièces de la procédure - Définition - Fichiers informatiques produits à l'appui d'une plainte de l'administration fiscale (non) PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Origine des pièces - Obtention de manière illicite - Absence d'intervention de l'autorité publique - Recevabilité Dès lors qu'il résulte des motifs pertinents de l'arrê

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0177

    N° 769

    ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de décès - Acte d'enfant sans vie - Etablissement - Conditions - Détermination - Portée - Si l'article 79-1 alinéa 2 du Code civil consacre la reconnaissance de l'enfant sans vie, il ne confère aucune faculté à l'officier qui établit l'acte et ne fournit aucune précision sur la notion d'enfant en se contentant d'évoquer la nécessité d'un accouchement. Il ne fixe en particulier aucun seuil en deçà duquel un enregistrement ne peut avoir lieu à l'état civi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900704

    Rejet

    ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Prescription - Délai - Interruption - Assignation en référé - Effets ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée REFERE - Procédure - Assignation - Portée - Prescription civile - Interruption - Condit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0018

    N° 07/2321

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à PALAVAS-LES-FLOTS, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 478 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 646 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 144 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 627 k€

Q3

> 627 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)