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GASPARD · L'ESTANCOT

Débits de boissons

SIREN499 794 014TVAFR92499794014
3 RUE DE LA PAIX, 38000 GRENOBLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GASPARD · L'ESTANCOT est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 794 014
SIRET siège
499 794 014 00021
Dénomination
GASPARD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR92499794014Format valide
Date de création
27/11/2007
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
499 794 014R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/11/2007)

Adresse du siège

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Débits de boissons

  • Activités des sièges sociauxdu 28/08/2007 au 15/12/2017 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 31/08/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/08/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
  • 30/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/02/2019
  • 31/10/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
  • 11/08/2015Par jugement en date du 11/08/2015, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
  • 01/06/2015Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 01/06/2015
  • 27/01/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 2 autres mentions
  • 15/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 28/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 22/01/2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

7 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 794 014 00021

Adresse : 3 RUE DE LA PAIX, 38000 GRENOBLE

Création : 27/11/2007

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Enseigne : L'ESTANCOT

SecondaireFermé
499 794 014 00013

Adresse : 25 RUE DE LA BIOLLE, 38120 SAINT-EGREVE

Création : 28/08/2007

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 2018/407

    En matière de responsabilité d'un prestataire de service en investissement chargé de la réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution tardive d'un arbitrage consistant dans un ordre d'achat et de vente simultané d'un support d'épargne n'est susceptible de causer un préjudice au client donneur d'ordre qu'à condition, pour celui-ci, de démontrer qu'entre la réception de l'ordre et son exécution tardive, le support cédé a connu une baisse plus importante que le support acheté

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11601390

    Cassation partielle

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Capital - Modalités de paiement - Délai pour le versement de la première fraction Selon l'article 275 du code civil, lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues à l'article 274 du même code, le juge en fixe les modalités de paiement dans la limite de huit années sous forme de versements périodiques. Le juge qui fa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600465

    Rejet

    DONATION-PARTAGE - Donation d'un bien commun - Donation avec réserve d'usufruit jusqu'au décès du survivant - Usufruit indivis - Décès de l'un des époux - Effets - Détermination USUFRUIT - Réserve d'usufruit - Donation d'un bien commun par des époux - Usufruit du bien réservé jusqu'au décès du survivant - Usufruit indivis - Décès de l'un des époux - Effets - Détermination INDIVISION - Définition - Donation d'un bien commun par des époux - Usufruit du bien réservé jusqu'au décès d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 14/03496

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1500074

    Cassation et désignation de juridiction

    PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription - Déroulement de l'audience des débats PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement PRESSE - Prescription - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription - Déroulement de l'audience des débats PRESSE - Prescription - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

    N° 14/00957

    Nonobstant la délivrance d'un mandat de dépôt criminel, dès lors que toutes les infractions notifiées lors de la mise en examen sont de nature délictuelle, la circonstance aggravante d'infractions commises en bande organisée qui aurait pu leur conférer une nature criminelle n'ayant pas été retenue par le juge d'instruction, la détention provisoire est soumise aux règles applicables en matière correctionnelle et a pu être régulièrement prolongée pour une durée de quatre mois.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

    N° 12/00840

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile

    N° 13/00019

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00072

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01384

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « débits de boissons », basée à GRENOBLE, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 09/09/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)