GASPARD · L'ESTANCOT
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de GASPARD · L'ESTANCOT est « Débits de boissons ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 794 014
- SIRET siège
- 499 794 014 00021
- Dénomination
- GASPARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92499794014Format valide
- Date de création
- 27/11/2007
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 794 014R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/11/2007)
Activité déclarée au registre
Débits de boissons
- Activités des sièges sociauxdu 28/08/2007 au 15/12/2017 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 31/08/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/08/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 30/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/02/2019
- 31/10/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
- 11/08/2015Par jugement en date du 11/08/2015, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- 01/06/2015Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 01/06/2015
- 27/01/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 2 autres mentions
- 15/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 28/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 22/01/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE LA PAIX, 38000 GRENOBLE
Création : 27/11/2007
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : L'ESTANCOT
Adresse : 25 RUE DE LA BIOLLE, 38120 SAINT-EGREVE
Création : 28/08/2007
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 2018/407
En matière de responsabilité d'un prestataire de service en investissement chargé de la réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution tardive d'un arbitrage consistant dans un ordre d'achat et de vente simultané d'un support d'épargne n'est susceptible de causer un préjudice au client donneur d'ordre qu'à condition, pour celui-ci, de démontrer qu'entre la réception de l'ordre et son exécution tardive, le support cédé a connu une baisse plus importante que le support acheté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601390
Cassation partielle
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Capital - Modalités de paiement - Délai pour le versement de la première fraction Selon l'article 275 du code civil, lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues à l'article 274 du même code, le juge en fixe les modalités de paiement dans la limite de huit années sous forme de versements périodiques. Le juge qui fa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600465
Rejet
DONATION-PARTAGE - Donation d'un bien commun - Donation avec réserve d'usufruit jusqu'au décès du survivant - Usufruit indivis - Décès de l'un des époux - Effets - Détermination USUFRUIT - Réserve d'usufruit - Donation d'un bien commun par des époux - Usufruit du bien réservé jusqu'au décès du survivant - Usufruit indivis - Décès de l'un des époux - Effets - Détermination INDIVISION - Définition - Donation d'un bien commun par des époux - Usufruit du bien réservé jusqu'au décès d
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/03496
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1500074
Cassation et désignation de juridiction
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription - Déroulement de l'audience des débats PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement PRESSE - Prescription - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription - Déroulement de l'audience des débats PRESSE - Prescription - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 14/00957
Nonobstant la délivrance d'un mandat de dépôt criminel, dès lors que toutes les infractions notifiées lors de la mise en examen sont de nature délictuelle, la circonstance aggravante d'infractions commises en bande organisée qui aurait pu leur conférer une nature criminelle n'ayant pas été retenue par le juge d'instruction, la détention provisoire est soumise aux règles applicables en matière correctionnelle et a pu être régulièrement prolongée pour une durée de quatre mois.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4
N° 12/00840
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile
N° 13/00019
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00072
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01384
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « débits de boissons », basée à GRENOBLE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 09/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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