FROMENTIN · WALLACE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02518

  19 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 10/17344

  6 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 12/04091

  17 juin 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/19652

  3 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/21256

  20 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

  N° 09/02591

  29 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0154

  N° 06/9815

  13 oct. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0051

  N° 06/3780

  22 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 257

  9 mai 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 11

  25 avr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE