FREY

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/17633

  28 mai 2021
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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/020047

  26 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/24226

  23 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/05737

  20 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 402

  26 juin 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 1000/07

  27 mai 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 2406/07

  29 oct. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE SECTION B

  N° 01/04115

  15 mars 2005

  PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Diligences fixées par la juridiction - Définition - / L'article R. 516-3 du Code du travail dispose que l'instance prud'homale n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du nouveau Code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction. Dès lors, l'arrêt de radiation n'ayant pas ordonné aux par

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• Cour d'appel de Colmar

  21 mai 2001

  AVOCAT - Conseil de l'ordre - Pouvoir réglementaire - Règlement intérieur Doit être annulée la délibération du conseil de l'Ordre des avocats d'un barreau, qui a intégré dans le règlement intérieur dudit barreau des dispositions du règlement intérieur harmonisé établi par le conseil national des barreaux introduisant une interdiction pour les avocats de constituer un réseau avec des professions non réglementées, et les mettant dans l'impossibilité de connaître avec suffisamment de prévisibilit

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE