FREDOCEAN

Mentions du greffe au RCS (4)

• 02/09/2021CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-07-2021
• 30/11/2016Attestation d'inscription au Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur numéro EVTC044165062 à effet du 03/08/2016, valable jusqu'au 02/08/2021.
• 27/06/2016EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "VENTE AMBULANTE" EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 27/06/2016Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, délivrée par la DREAL des Pays de Loire, le 21/01/2016.