FRALTO

Mentions du greffe au RCS (5)

• 25/06/2026Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/06/2026
• 25/06/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 29/05/2024Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé, en date du 29/05/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024-107, date de cessation des paiements le 29/11/2022, et a désigné Monsieur Bertrand PAQUET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Alain DISERBEAU, liquidateur SELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
• 22/05/2020Acte authentique reçu par ME LESBATS, Notaire à ST NAZAIRE (44) en date du 19/02/2020. Siège social ancien propriétaire : 8 Place François Blancho 44600 Saint-Nazaire. Siège social nouveau propriétaire : 8 Place François Blancho 44600 Saint-Nazaire. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de Commerce. Oppositions : Etude de ME Jean-Louis LESBATS, 64 Avenue Géo André 44600 Saint-Nazaire. , date d'effet : 19-02-2020 .
• 22/05/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.