FOSSARD
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FOSSARD est « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 30/09/2008 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 366 691
- SIRET siège
- 439 366 691 00012
- Dénomination
- FOSSARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/09/2001
- Date de radiation
- 30/09/2008
- Code NAF / APE
- 47.22Z(Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 439 366 691R.C.S.Caen
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12-14 12 PL DE LA LIBERTE, 14000 CAEN
Création : 28/09/2001
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701367
Cassation et désignation de juridiction
FRAIS ET DEPENS - Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police - Cadre d'enquête spécial - Disparition inquiétante - Réquisition - Dépenses engagées par un service départemental d'incendie et de secours Doivent être prises en charge au titre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police les dépenses engagées par un service départemental d'incendie et de secours requis, conformément aux articles 60 et 74-1 du code de procédure pénale, pour procéder à des actes d
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · ORDONNANCE
N° 16/00011
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0256
N° 509
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », basée à CAEN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.22Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé) — 18 293 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
515 k€
sur 4 434 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 298 k€
Bas du marché
≤ 515 k€
Médiane
≤ 953 k€
Q3
> 953 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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