FORMULE PROST

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE ALMICAR CIPRIANI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 21/06/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 21/06/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.