FERNANDES
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de FERNANDES est « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521 689 315
- SIRET siège
- 521 689 315 00013
- Dénomination
- FERNANDES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20521689315Format valide
- Date de création
- 15/03/2010
- Code NAF / APE
- 47.22Z(Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 521 689 315R.C.S.Aubenas
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU CANDELAS, 07700 SAINT-MARTIN-D' ARDECHE
Création : 15/03/2010
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 19/055621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 21/013321
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12
N° 19/058581
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 19/000442
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 02
N° 17/004341
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 1ère Chambre Civile
N° 15/00529
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700699
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Préjudice afférent à la nécessité d'un logement adapté - Prise en charge - Etendue - Détermination Ne méconnaît pas le principe de la réparation intégrale la cour d'appel qui condamne un débiteur d'indemnisation au paiement des frais d'acquisition d'un terrain et de construction d'un loge
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 17/00006
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1500626
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs détachés - Régularité de la situation sociale - Preuve - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs détachés - Régularité de la situation sociale - Preuve - Certificat E 101 - Nécessité EMPLOI - Travail dissimulé - Prévention - O
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1500625
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs détachés - Régularité de la situation sociale - Preuve - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs détachés - Régularité de la situation sociale - Preuve - Certificat E 101 - Nécessité EMPLOI - Travail dissimulé - Prévention - O
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », basée à SAINT-MARTIN-D' ARDECHE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.22Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé) — 18 296 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
516 k€
sur 4 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 297 k€
Bas du marché
≤ 516 k€
Médiane
≤ 953 k€
Q3
> 953 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026
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