EXPRESS YACHTS · EXPRESS ELECTRONIC

Mentions du greffe au RCS (6)

• 14/06/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisanc epartielle de l'actifs EN DATE DU 13/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE PARTIELLE DE L’ACTIF A COMPTER DU 13/06/2022 Date d'effet : 13/06/2022
• 14/06/2022radiation suite à jugement en date du 13/06/2022 de clôture pour insuffisance partielle d'actif.
• 09/07/2015Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 08/07/2015 convertit la procédure de sauvegarde de la SAS EXPRESS YACHTS en liquidation judiciaire nomme Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER, 61, avenue du xv corps, 83600 Fréjus en qualité de liquidateur judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/07/2015 Date d'effet : 08/07/2015
• 25/03/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 23/03/2015 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 6 MOIS POUR SE TERMINER LE 29/03/2015 Date d'effet : 23/03/2015
• 29/09/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 29/09/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 29/3/15 -Date d'effet : 29/09/2014
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.