EXIMMO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A

  N° 16/00432

  28 sept. 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00612

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00136

  4 juin 2014

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00138

  4 juin 2014

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00134

  4 juin 2014

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00135

  4 juin 2014

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00140

  4 juin 2014

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01008

  14 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 06/004041

  26 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE