ETIC
Travaux d'isolation
En bref
L’activité déclarée de ETIC est « Travaux d'isolation ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429 964 307
- SIRET siège
- 429 964 307 00020
- Dénomination
- ETIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR28429964307Format valide
- Date de création
- 01/01/2000
- Code NAF / APE
- 43.29A(Travaux d'isolation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 964 307R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2000)
Activité déclarée au registre
isolation industrielle du bâtiment calorifugeage protection coupe feu vente et commercialisation de tous se rapportant directement ou indirectement a l'activité principale.
- ISOLATION INDUSTRIELLE DU BATIMENT CALORIFUGEAGE TRVX DE BATIMENT LIES A CETTE ACTIVITEdepuis le 01/01/2000 · APE 4329A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 27/01/2009Transfert du siège de 14 rue du vivier 7723O MARCH EMORET à 5 RUE DU BOIS 77990 MAUREGARD à compter d u 14.11.2008
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU BOIS, 77990 MAUREGARD
Création : 14/11/2008
Activité : Travaux d'isolation (43.29A)
Adresse : 14 RUE DU VIVIER, 77230 MARCHEMORET
Création : 01/01/2000
Activité : Travaux d'isolation (43.29A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/11424
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201150
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Inobservation par l'employeur - Procédure de référé de l'inspecteur du travail - Domaine d'application - Salariés n'appartenant pas à l'établissement - Salariés d'une entreprise de prestation de services - Cas - Agents de sécurité participant aux activités du commerce - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérog
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/9812
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00230
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06044
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 399
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189
N° 06/18323bis
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - / JDF Dans la mesure où la contrainte physique subie par l'agent de surveillance n'était pas programmée par les voleurs, qui n'y ont recouru qu'après leur découverte fortuite par l'agent au moment du déplacement frauduleux des marchandises, ni le commissionnaire de transport, ni le transporteur maritime ne peuvent se prévaloir d'un cas d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 746
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'isolation », basée à MAUREGARD, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 31/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.29A · Travaux d'isolation) — 10 976 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
426 k€
sur 2 318 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 163 k€
Bas du marché
≤ 426 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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