DUBOIS FREDERIC · SEB TAXI

Mentions du greffe au RCS (7)

• 29/03/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de La Rochelle par suite de transfert du siège social à compter du 16/10/2018 du 77 Grand Rue 79210 Mauzé sur le Mignon au 7 bis rue de Bel Air - Angiré17170 Courcon
• 05/03/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
• 18/02/2019Radiation du RCS le 18/02/2019 avec effet au 16/10/2018
• 14/12/2017Conjoint (fin de statut). à compter du 08/12/2017
• 18/01/2010: En application de l'article L 121-4 du Code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/01/2010.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.