DSL
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DSL est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 23/11/2017 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534 314 927
- SIRET siège
- 534 314 927 00011
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05534314927Format valide
- Date de création
- 28/07/2011
- Date de radiation
- 23/11/2017
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 534 314 927R.C.S.La Roche-sur-Yon
Activité déclarée au registre
- Discothèquedu 15/10/2011 au 23/11/2017 · APE 5630Z
- Débits de boissonsdu 15/10/2011 au 19/10/2013 · établissement secondaire · APE 5630Z
Mentions du greffe au RCS (16)
- 23/11/2017Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/11/2017
- 23/11/2017Radiation d'office : par jugement du 15-11-2017 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 16/11/2017Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/11/2017
- 16/11/2017Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 27/10/2015Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 14 octobre 2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 15/10/2015Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 14/10/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/10/2015 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Voir les 10 autres mentions
- 01/08/2014Par Jugement en date du 09 Juillet 2014 le Tribunal de Commerce de la ROCHE-SUR-YON a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SARL DSL, ayant un établissement secondaire à CHATEAUBRIANT, rue Armand Franco et ANCENIS, 101 rue des Hauts Pavés; durée du plan : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET à LA ROCHE SUR YON, 72 Boulevard Aristide Briand
- 15/07/2014Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
- 22/05/2014Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/01/2013
- 21/05/2014Par jugement en date du 07 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prolongé la période d'observation jusqu'au 09 Juillet 2014 dans l'affaire : DSL.
- 12/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2014
- 18/02/2014Par Jugement en date du 15/05/2013 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société DSL Fixe la date de cessation des paiements au 07/05/2013 Nomme en qualité de mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de Maître COLLET - 72 bd Aristide Briand CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON
- 18/02/2014Par jugement en date du 06/44/2013 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon prolonge la période d'observation jusqu'au 5 février 2014
- 07/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2014
- 08/11/2013Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2014
- 16/05/2013Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 15/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00276 , date de cessation des paiements le 07/05/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/11/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 IMPASSE DES NENUPHARS, 85300 FROIDFOND
Création : 28/07/2011
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : LA COUTELLERIE, 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
Création : 19/10/2013
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LA BOUSSOLE
Adresse : 62 AVENUE DES 3 PROVINCES, 49300 CHOLET
Création : 15/10/2011
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE D'S
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200718
Cassation partielle
BANQUE - Responsabilité - Concours bancaire - Réduction ou interruption - Demande des raisons dans le délai de préavis - Nécessité (non) Il résulte de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier que l'entreprise qui subit la réduction ou l'interruption d'un concours bancaire peut, même après l'expiration du délai de préavis prévu à ce texte, en demander les raisons à la banque et qu'à défaut de réponse, la banque est susceptible de voir sa responsabilité engagée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/002771
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/06506
Si un tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, celui-ci, pour être réparable par application de l'article 1382 code civil, doit être certain, direct, personnel et résulter d'une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Tel n'est pas le cas du dommage causé à un tiers par la rupture dans la fourniture d'un abonnement téléphonique attribuant un numéro d'appel spécifi
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01657
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01738
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à FROIDFOND, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 480 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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