DRAPIER

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00459

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00350

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 12/06169

  17 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · .

  N° 13/00508

  27 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/00562

  12 mars 2009

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification - Limites Si, en principe, la répartition des horaires de travail du salarié sur la semaine relève du pouvoir de direction de l'employeur, il en est autrement si cette modification entraîne un bouleversement de sa vie familiale, constituant une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié. En substituant à une répartition fixe dans

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/00144

  12 févr. 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Proposition d'un emploi adapté L'obligation de reclassement d'un salarié inapte nécessite qu'il soit tenu compte de la situation familiale de l'intéressé, ce qui implique une recherche effective de reclassement dans les établissements proches de l'établissement dans lequel il a été victime de faits de harcèlement moral.

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0187

  N° 64

  17 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0151

  N° 502

  12 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0052

  N° 62

  27 août 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 596

  14 déc. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE