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DOMINO · LE DOMINO

Débits de boissons

SIREN502 847 635TVAFR81502847635
19 ESPLANADE DE LA MER, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOMINO · LE DOMINO est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 847 635
SIRET siège
502 847 635 00013
Dénomination
DOMINO
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR81502847635Format valide
Date de création
25/02/2008
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
502 847 635R.C.S.La Roche-sur-Yon

Adresse du siège

85 — Vendée · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
502 847 635 00013

Adresse : 19 ESPLANADE DE LA MER, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS

Création : 25/02/2008

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Enseigne : LE DOMINO

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500065

    Cassation partielle

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Eléments couverts par le secret des affaires - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Droit à la preuve - Conflit avec d'autres droits et libertés - Eléments couverts par le secret des affaires - Office du juge - Exercice -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400328

    Cassation partielle

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Eléments couverts par le secret des affaires - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Droit à la preuve - Conflit avec d'autres droits et libertés - Eléments couverts par le secret des affaires - Office du juge - Exercice -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400255

    Rejet

    CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Cession de la totalité des parts ou actions du franchiseur et évolution de ses dirigeants - Portée - Accord des franchisés (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Personnalité morale - Personnalité distincte de celle de ses membres - Cession de la totalité des parts ou changement de dirigeants - Sort d'un contrat en cours - Applications diverses - Contrat de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400096

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/000511

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/028401

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000101

    Cassation partielle

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Octroi de délais de paiement illicites et de prêts en méconnaissance du monopole bancaire - Préjudice - Nécessité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Nécessité CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Concurrence déloyale - Applications diverses Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts d'une société pour faits de concurrence déloyale, retient que les pratiques illici

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/004021

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901251

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Compétence du conseil médical de l'aviation civile en matière d'inaptitude des personnels navigants titulaires d'un titre aéronautique - Portée Les dispositions spéciales du code de l'aviation civile prévoyant la compétence du Conseil médical de l'aviation civile (CMAC) pour se

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · A1

    N° 17/006638

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « débits de boissons », basée à SAINT-JEAN-DE-MONTS, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)